Mentions légales
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Éditeur du site
Le site DutyShield (accessible à l'adresse dutyshield.fr) est édité par :
Raison sociale : CipherFisc
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 100,00 euros
Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris
SIREN : 104 502 273
SIRET : 104 502 273 00014
RCS : Paris — N° 104 502 273
N° d'identification européen (EUID) : FR7501.104502273
Email : contact@dutyshield.fr
Directeur de la publication : M. Miguel Nicolas, Président
TVA non applicable — article 293 B du CGI
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Les données utilisateurs (base de données, authentification) sont hébergées par : Supabase Inc., San Francisco, CA, États-Unis — serveurs UE (region eu-west).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site DutyShield (textes, graphiques, logiciels, base de données, logo) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
4. Données personnelles
DutyShield collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de son service. Ces traitements sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement : CipherFisc, 58 rue de Monceau, 75008 Paris
Données collectées : email, nom d'entreprise, données de simulation douanière
Finalité : fourniture du service de simulation, facturation, amélioration du produit
Durée de conservation : durée du contrat + 3 ans pour les données de facturation
Droits : accès, rectification, suppression, portabilité — exercice par email à contact@dutyshield.fr
Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr)
5. Cookies
DutyShield utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé.
Ces cookies étant indispensables au service, ils ne nécessitent pas de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.
6. Limitation de responsabilité
Les résultats fournis par DutyShield sont calculés à partir de données tarifaires indicatives et ne constituent pas des conseils douaniers opposables. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des simulations effectuées.
Pour toute opération douanière réelle, nous vous recommandons de consulter un commissionnaire en douane agréé ou l'administration douanière française.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif au site ou à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.