Mentions légales
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Éditeur du site
Le site DutyShield (accessible à l'adresse dutyshield.fr) est édité par :
Raison sociale : [À compléter — ex : DutyShield SAS]
Forme juridique : [SAS / SASU / auto-entrepreneur…]
Capital social : [Montant]
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro SIRET]
RCS : [Ville d'immatriculation]
Email : contact@dutyshield.fr
Directeur de la publication : [Prénom Nom]
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
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4. Données personnelles
DutyShield collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de son service. Ces traitements sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement : [Raison sociale], [Adresse]
Données collectées : email, nom d'entreprise, données de simulation douanière
Finalité : fourniture du service de simulation, facturation, amélioration du produit
Durée de conservation : durée du contrat + 3 ans pour les données de facturation
Droits : accès, rectification, suppression, portabilité — exercice par email à contact@dutyshield.fr
Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr)
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6. Limitation de responsabilité
Les résultats fournis par DutyShield sont calculés à partir de données tarifaires indicatives et ne constituent pas des conseils douaniers opposables. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des simulations effectuées.
Pour toute opération douanière réelle, nous vous recommandons de consulter un commissionnaire en douane agréé ou l'administration douanière française.
7. Droit applicable
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