Droits antidumping Chine 2026 : taux en vigueur par produit

Vous importez des pneus, des vélos électriques, de l'acier, de la fibre de verre ou des produits chimiques depuis la Chine, le Vietnam ou l'Inde ? Vous avez calculé votre marge sur la base du droit de douane affiché dans le tarif douanier commun. Sur de nombreux produits, une ligne supplémentaire peut pourtant dépasser de loin ce droit de douane : jusqu'à 90,3 % pour des bouteilles en acier chinoises, et même 233,3 % pour l'érythritol.

Cette ligne, c'est le droit antidumping. Contrairement au droit de douane ordinaire, il ne dépend pas seulement du produit et du pays d'origine : il dépend souvent du producteur-exportateur exact mentionné sur votre facture. Une PME qui ignore ce mécanisme découvre le problème au pire moment — au dédouanement, quand la marchandise est déjà arrivée. Article mis à jour le 11 octobre 2026 : tous les taux ci-dessous ont été relus dans les règlements publiés au Journal officiel.

1. Un droit antidumping, ce n'est pas un droit de douane comme les autres

Un droit antidumping est une surtaxe instituée à l'issue d'une enquête de la Commission européenne, lorsqu'il est établi qu'un exportateur vend un produit sur le marché de l'Union à un prix inférieur à sa « valeur normale », en causant un préjudice à l'industrie européenne. Le cadre légal est fixé par le règlement (UE) 2016/1036 du 8 juin 2016, dit « règlement de base ».

Un mécanisme voisin, le droit compensateur, neutralise les subventions publiques sur la base du règlement (UE) 2016/1037. Les deux peuvent se cumuler sur un même produit et un même pays — c'est le cas des vélos électriques chinois (voir section 3). Les véhicules électriques à batterie chinois sont, eux, soumis à un droit compensateur définitif, avec des taux propres à chaque constructeur, détaillés dans notre analyse des droits compensateurs sur les véhicules électriques chinois.

Trois caractéristiques pratiques ressortent de tous les règlements cités dans cet article :

• l'assiette : le taux s'applique au « prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement » ;
• le taux individuel est conditionnel : il n'est accordé que sur présentation d'une facture commerciale comportant une déclaration signée, dont le texte est imposé par le règlement ; à défaut, c'est le taux applicable à toutes les autres sociétés qui s'applique ;
• le cumul : « sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s'appliquent » — le droit antidumping s'ajoute au droit de douane.

Le montant ainsi dû entre ensuite dans la base de la TVA à l'importation, qui comprend en principe « tous les impôts, droits, prélèvements et taxes autres que la TVA elle-même » dus en raison de l'importation (article 292, 1°, du CGI) — un point à anticiper dans votre déclaration de TVA à l'importation.

2. Panorama chiffré des mesures relues au 11 octobre 2026

Les taux ci-dessous sont ceux de l'article 1er de chaque règlement, relus sur EUR-Lex. Ils sont donnés à la date de rédaction : vérifiez-les systématiquement sur TARIC pour votre code produit et votre fournisseur précis avant toute commande, car les mesures sont régulièrement modifiées, étendues ou réexaminées.

Acier, fonte, pneumatiques et céramique

Deux lectures s'imposent. D'abord, la fourchette d'un même règlement est parfois très large : sur les pneumatiques chinois, l'écart va de 4,3 % à 45,3 % selon le producteur. Ensuite, une même enquête peut aboutir à des issues opposées selon le pays : le règlement 2025/1919 institue des droits sur l'acier laminé à chaud originaire d'Égypte, du Japon et du Vietnam, mais son article 5 dispose que la procédure concernant l'Inde « est close ». Pour ce même produit, l'article 4 écarte en outre le cumul intégral avec la sauvegarde sur l'acier : lorsque le droit hors contingent prévu par le règlement d'exécution (UE) 2019/159 devient applicable, seul ce droit est perçu s'il dépasse le droit antidumping ; dans le cas contraire, il est majoré de la différence avec le plus élevé des droits antidumping.

Verre et chimie : des taux parfois très supérieurs à 100 %

Les mesures ne visent pas que la métallurgie. La fibre de verre et plusieurs produits chimiques font l'objet de droits élevés, dont certains prennent la forme d'un montant fixe par kilogramme plutôt que d'un pourcentage.

Pour un droit en montant fixe, comme sur le dioxyde de titane, le coût ne dépend plus de la valeur déclarée mais du poids : un produit bon marché supporte proportionnellement un droit beaucoup plus lourd. Ce même droit fait l'objet, depuis le 25 août 2026, d'une enquête rouverte au motif que les exportateurs en auraient pris en charge le coût : le droit qui en résultera « ne peut excéder le double » du droit actuel. Depuis le 19 septembre 2026, les importations de dioxyde de titane du Royaume-Uni sont en outre placées sous surveillance, afin de prévenir un contournement. Et un taux supérieur à 100 % signifie que le droit antidumping dépasse à lui seul le prix franco frontière de la marchandise.

3. Le cas emblématique des vélos électriques chinois

Les vélos électriques illustrent parfaitement le piège pour une PME. À l'issue de réexamens au titre de l'expiration des mesures, deux droits distincts s'appliquent cumulativement aux vélos électriques chinois : un droit antidumping (règlement 2025/120) et un droit compensateur (règlement 2025/114), tous deux du 23 janvier 2025.

Les écarts entre fabricants sont considérables :

• Giant Electric Vehicle (Kunshan), qui dispose de taux individuels : 9,9 % d'antidumping et 3,9 % de droit compensateur, soit 13,8 % au total ;
• toutes les autres sociétés non nommées : 62,1 % d'antidumping et 17,2 % de droit compensateur, soit 79,3 % au total.

Exemple hypothétique — les taux ci-dessous sont fictifs et servent uniquement à illustrer le mécanisme du cumul. Une PME importe un lot de vélos à assistance électrique d'une valeur de 400 € par unité (prix net franco frontière de l'Union), auprès d'un fournisseur non nommé dans les règlements :

Sur ce type de flux, les droits de défense commerciale représentent une part considérable du prix d'achat. C'est un facteur déterminant dans l'arbitrage de sourcing détaillé dans notre guide complet des droits de douane 2026, au même titre que le coût carbone MACF pour les produits sidérurgiques.

4. Vietnam, Inde, Turquie : des mesures ciblées, pas une politique de blocage

Contrairement à une idée reçue, le Vietnam et l'Inde ne sont pas systématiquement visés dès qu'un produit chinois l'est. Les mesures antidumping sont instruites produit par produit, et parfois producteur par producteur au sein d'un même pays.

Sur l'acier laminé à chaud, le Vietnam est soumis à un droit de 12,1 %, dont le groupe Hoa Phat est exclu, tandis que la procédure concernant l'Inde a été close. Sur les carreaux en céramique, l'Inde et la Turquie sont toutes deux visées par le règlement (UE) 2023/265, avec des taux individuels variables ; un producteur de chaque pays — le groupe Lavish en Inde, Vitra Karo en Turquie — n'est soumis à aucun droit. L'union douanière avec la Turquie ne met donc pas à l'abri des mesures de défense commerciale, comme nous l'expliquons dans notre guide pour importer de Turquie sous l'union douanière.

Le mouvement continue : le 24 septembre 2026, la Commission a ouvert une procédure antidumping sur certains câbles en acier originaires de l'Inde, de la Thaïlande et de la Turquie, et plusieurs réexamens visent les produits plats laminés à froid en acier inoxydable de l'Inde.

Cette granularité impose une vérification au cas par cas : le pays de provenance seul ne suffit jamais à déterminer si un droit antidumping s'applique, ni à quel taux. Le code lui-même doit être exact : les mesures visent des codes TARIC à dix chiffres et comportent souvent des exclusions de produits, ce qui rend risqué un classement proposé sans vérification, y compris par un outil automatique (voir notre article sur l'IA et la classification douanière). Pour la méthode de comparaison des origines, voir notre guide sur le calcul du coût réel d'importation depuis la Chine.

5. Les mesures expirent — mais pas toujours quand on le croit

Selon l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, tel que cité par la Commission, « une mesure antidumping définitive expire cinq ans après son institution ou cinq ans après la date de la conclusion du réexamen le plus récent ayant couvert à la fois le dumping et le préjudice, à moins qu'il n'ait été établi lors d'un réexamen que l'expiration de la mesure favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice ».

C'est la situation des profilés extrudés en aluminium chinois. Les mesures en vigueur résultent du règlement d'exécution (UE) 2021/546 du 29 mars 2021. European Aluminium a présenté une demande de réexamen le 19 décembre 2025, et la Commission a publié l'avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration au Journal officiel du 27 mars 2026. Selon cet avis, l'enquête est normalement terminée dans un délai de 12 mois et, en tout état de cause, au plus tard 15 mois après la publication de l'avis.

À l'inverse, une échéance d'expiration est publiée à l'avance. Pour les tubes et tuyaux en fonte ductile originaires de l'Inde, la Commission a annoncé le 23 septembre 2026 que les droits antidumping et compensateurs expireront le 17 juin 2027, sauf ouverture d'un réexamen à la demande des producteurs de l'Union, qui peut être présentée au plus tard trois mois avant cette date.

Une PME ne peut donc jamais présumer qu'une mesure a disparu simplement parce que cinq ans se sont écoulés : seule une vérification directe sur TARIC ou auprès de la douane fait foi.

Le flux d'enquêtes ne se tarit pas, et la guerre commerciale en cours pourrait l'alimenter : privées d'accès au marché américain, des surcapacités sont susceptibles de se rediriger vers l'Union, avec à la clé de nouvelles procédures de défense commerciale. Ce mécanisme de détournement de commerce est analysé dans notre article sur les tarifs américains et leurs conséquences pour les importateurs européens.

6. La vigilance ne s'arrête pas au nom du fournisseur

Les règlements antidumping listent nommément les producteurs-exportateurs bénéficiant d'un taux individuel. Un fournisseur non nommé se voit appliquer le taux prévu pour « toutes les autres sociétés », généralement le plus élevé de la liste.

La vaisselle en céramique chinoise montre comment ce système est défendu, puis durci. Sous l'ancien régime, les taux individuels étaient compris entre 13,1 % et 18,3 %, les producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l'échantillon étaient soumis à 17,9 %, et toutes les autres sociétés au taux résiduel de 36,1 %. En 2019, à l'issue d'une enquête anti-contournement, le règlement (UE) 2019/2131 a étendu ce taux de 36,1 % à 33 sociétés dont il avait été constaté qu'elles contournaient les mesures au moyen de pratiques de reconfiguration des ventes par l'intermédiaire de certains producteurs-exportateurs chinois.

Ce régime appartient désormais au passé : le règlement d'exécution (UE) 2026/274 du 5 février 2026, publié au Journal officiel le 6 février 2026 et entré en vigueur le jour suivant, a remplacé l'ensemble de ces taux par un droit unique de 79,0 % applicable à toutes les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine. Il n'y a plus de taux individuel à rechercher : le droit est le même quel que soit le fabricant.

Même logique sur les accessoires de tuyauterie : le règlement 2026/709 a étendu le droit de 57,8 % aux accessoires non filetés chinois, hors importateurs expressément exemptés. Changer de fournisseur, modifier légèrement le produit ou faire transiter la marchandise par un pays tiers ne suffit donc pas à échapper légalement à un droit antidumping — un risque détaillé dans notre article sur le contournement d'origine et le transbordement.

7. Check-list avant de passer commande

• Identifiez le code TARIC précis de votre produit sur la base TARIC européenne ou RITA (douane.gouv.fr), et vérifiez les exclusions prévues à l'article 1er du règlement.
• Croisez ce code avec le pays d'origine réel de fabrication — pas seulement le pays d'expédition.
• Demandez à votre fournisseur son nom exact et son code additionnel TARIC : un producteur nommé bénéficie souvent d'un taux très inférieur au taux résiduel.
• Exigez la facture conforme comportant la déclaration imposée par le règlement : sans elle, le taux individuel ne s'applique pas.
• Intégrez le droit antidumping dans la base de la TVA à l'importation et dans votre calcul de marge.
• Ne présumez jamais qu'une mesure a expiré sans vérification directe : un réexamen au titre de l'expiration peut conduire à son maintien.

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FAQ — Droits antidumping Chine, Vietnam, Inde

Qu'est-ce qu'un droit antidumping et en quoi diffère-t-il d'un droit de douane classique ?

Un droit antidumping est une surtaxe instituée par la Commission européenne lorsqu'une enquête établit qu'un exportateur vend un produit sur le marché de l'Union à un prix inférieur à sa valeur normale, en causant un préjudice à l'industrie européenne. Il repose sur le règlement (UE) 2016/1036 et s'ajoute au droit de douane applicable au code TARIC du produit. Un droit compensateur, fondé sur le règlement (UE) 2016/1037, neutralise de son côté des subventions publiques ; les deux peuvent se cumuler, comme sur les vélos électriques chinois.

Quels pays sont visés par les mesures antidumping de l'UE ?

La Chine est visée par la majorité des mesures présentées ici. Les règlements cités visent aussi l'Inde, la Turquie, le Vietnam, le Japon, l'Égypte, la Thaïlande ou Bahreïn. Une enquête peut aussi être close sans droit, comme celle sur l'acier laminé à chaud originaire de l'Inde (règlement (UE) 2025/1919, article 5).

Comment savoir si mon produit est concerné par un droit antidumping ?

Vérifiez le code TARIC précis de votre produit dans la base TARIC ou sur RITA (douane.gouv.fr), en le croisant avec le pays d'origine réel et le producteur-exportateur figurant sur la facture. Lisez l'article 1er du règlement applicable : les exclusions de produits y sont fréquentes.

Les droits antidumping sont-ils permanents ?

Non. Selon l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036, tel que cité par la Commission, une mesure antidumping définitive expire cinq ans après son institution ou après le réexamen le plus récent ayant couvert à la fois le dumping et le préjudice, sauf s'il est établi lors d'un réexamen que son expiration favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice. Les profilés extrudés en aluminium chinois font ainsi l'objet d'un réexamen au titre de l'expiration ouvert le 27 mars 2026.

Le prix payé au fournisseur suffit-il à calculer le coût réel après droit antidumping ?

Non. Le droit s'applique au prix net franco frontière de l'Union et son taux dépend souvent du producteur-exportateur : sur les vélos électriques chinois, le droit antidumping va de 9,9 % à 70,1 % selon la société. Le taux individuel suppose une facture conforme.

Un changement de fournisseur au sein du même pays peut-il suffire à éviter le droit antidumping ?

Non. Un fournisseur non nommé dans le règlement se voit appliquer le taux prévu pour toutes les autres sociétés, souvent le plus élevé. Et les pratiques de contournement sont sanctionnées : sur la vaisselle en céramique chinoise, le règlement (UE) 2019/2131 a étendu le taux de 36,1 % à 33 sociétés qui contournaient les mesures par des pratiques de reconfiguration des ventes. Depuis le règlement (UE) 2026/274, un droit unique de 79,0 % s'applique à toutes les importations de ce produit originaires de Chine.

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Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une analyse adaptée à votre situation, consultez un professionnel du droit douanier.