Vous importez de l'acier, de l'aluminium ou des engrais depuis la Turquie, l'Inde ou l'Égypte ? Jusqu'à récemment, vous pouviez ignorer le MACF en vous disant que "la taxe carbone, c'est un problème de grand groupe industriel, pas de PME". Depuis le 1er janvier 2026, cette hypothèse peut vous coûter très cher.
Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF, ou CBAM en anglais) est entré dans sa phase définitive. Ce n'est plus une simple obligation de reporting trimestriel sans conséquence financière : c'est désormais un coût réel, calculé sur les émissions de CO₂ incorporées dans vos marchandises, qui vient s'ajouter à votre landed cost. Et sans le statut administratif adéquat, vos importations ne passent plus la douane. Article mis à jour le 14 septembre 2026.
1. Le MACF a changé de nature en 2026
Créé par le règlement (UE) 2023/956, le MACF vise à soumettre les produits importés à un coût carbone équivalent à celui que paient les industriels européens sur le marché européen du carbone (EU ETS), afin d'éviter les "fuites de carbone" — la délocalisation de la production vers des pays aux normes environnementales plus permissives. La douane le rappelle : « Le MACF n'est ni une mesure de politique commerciale ni une mesure tarifaire, mais une mesure de politique environnementale. »
Le dispositif a connu deux phases bien distinctes :
- Phase transitoire (1er octobre 2023 – 31 décembre 2025) : les importateurs devaient uniquement déclarer trimestriellement les quantités importées et leurs émissions associées, sans paiement.
- Régime définitif (depuis le 1er janvier 2026) : l'importation des produits concernés est conditionnée au statut de "déclarant MACF autorisé", et l'achat de certificats carbone devient obligatoire.
Cette bascule intervient la même année que la recodification du code des douanes national, entrée en vigueur le 1er mai 2026 à droit constant mais sous une nouvelle numérotation, détaillée dans notre article sur le code des douanes recodifié : deux évolutions de nature différente, qui obligent les PME importatrices à tenir leur veille réglementaire à jour.
2. Les 6 secteurs concernés — et ce qui n'y échappe pas
Le MACF couvre aujourd'hui six catégories de produits : l'acier, l'aluminium, le ciment, les engrais azotés, l'hydrogène et l'électricité, ainsi qu'un nombre limité de produits transformés comme certaines vis et boulons. Selon le ministère de la transition écologique, « ces secteurs représentent en cumulé environ la moitié des émissions industrielles dans l'UE ».
| Secteur | Soumis au seuil de 50 tonnes ? |
|---|---|
| Acier | Oui |
| Aluminium | Oui |
| Ciment | Oui |
| Engrais azotés | Oui |
| Hydrogène | Non — aucun seuil de minimis |
| Électricité | Non — aucun seuil de minimis |
Si votre PME importe des produits finis qui ne relèvent pas de ces nomenclatures (électroménager, textile, mobilier, électronique grand public…), vous n'êtes pas concerné par le MACF à ce stade — mais restez attentif : une extension à des marchandises en aval est proposée pour 2028 (voir section 6).
Pour l'acier turc, notez que le MACF s'ajoute à un régime douanier particulier : les produits du charbon et de l'acier sont exclus de l'union douanière UE-Turquie et relèvent d'un accord préférentiel fondé sur l'origine, comme expliqué dans notre guide pour importer de Turquie.
3. Le seuil de 50 tonnes : qui est vraiment exempté ?
Le MACF initial ne prévoyait aucun seuil de minimis, ce qui obligeait même une TPE important quelques centaines de kilos de ferronnerie à obtenir un statut de déclarant autorisé. Le règlement (UE) 2025/2083 du 8 octobre 2025, entré en vigueur le 20 octobre 2025, a introduit une exemption : un importateur est exempté des obligations du règlement « lorsque la masse nette des marchandises importées au cours d'une année civile donnée ne dépasse pas, cumulativement » le seuil de 50 tonnes, apprécié sur l'ensemble des codes concernés, par importateur et par année civile (article 2 bis et annexe VII).
Le législateur a calibré ce seuil pour garantir « qu'au moins 99 % des émissions intrinsèques des marchandises importées restent dans le champ d'application du MACF » (considérant 5) : les gros volumes restent visés, les petits flux sont soulagés.
Deux points d'attention :
- Le seuil ne s'applique ni à l'hydrogène ni à l'électricité, qui restent soumis au MACF quel que soit le volume importé.
- Le dépassement est rétroactif sur l'année : lorsqu'un importateur dépasse le seuil au cours de l'année civile, il est soumis « à toutes les obligations prévues par le présent règlement en ce qui concerne toutes les émissions intrinsèques de toutes les marchandises importées au cours de cette année civile » (article 2 bis, paragraphe 2).
4. Calendrier concret pour une PME importatrice
| Échéance | Obligation |
|---|---|
| Depuis le 1er janvier 2026 | Statut de "déclarant MACF autorisé" nécessaire pour importer des produits MACF au-delà du seuil de 50 tonnes |
| 31 mars 2026 | Date limite pour déposer une demande d'autorisation tout en continuant à importer en 2026 dans l'attente de la décision |
| 2026 | Prix des certificats calculé et publié chaque trimestre par la Commission européenne |
| À partir du 1er février 2027 | Vente des certificats MACF sur une plateforme centrale commune |
| Fin de chaque trimestre (à partir de 2027) | Détention de certificats correspondant à au moins 50 % des émissions des marchandises importées depuis le début de l'année civile |
| Au plus tard le 30 septembre de chaque année (première fois en 2027 pour 2026) | Déclaration MACF annuelle et restitution des certificats |
L'échéance annuelle est le 30 septembre, pas le 31 mai. L'article 6, paragraphe 1, du règlement 2023/956, dans sa rédaction issue du règlement 2025/2083, dispose : « Au plus tard le 30 septembre de chaque année, et pour la première fois en 2027 pour l'année 2026, chaque déclarant MACF autorisé utilise le registre MACF […] pour présenter une déclaration MACF pour l'année civile précédente. » La restitution des certificats suit la même date (article 22, paragraphe 1). Certains documents antérieurs à cette modification mentionnent encore le 31 mai : c'est le texte du règlement modifié qui fait foi.
Le statut de déclarant autorisé, une licence d'importation. Selon la douane, ce statut « a valeur de licence d'importation et est automatiquement contrôlé par la douane lors du dédouanement ». Les importateurs ayant présenté leur demande au plus tard le 31 mars 2026 peuvent continuer à importer en 2026 dans l'attente de la décision ; en cas de refus, ils s'exposent à des amendes (considérant 11 et article 17, paragraphe 7 bis). En France, la demande de statut est à réaliser sur le registre MACF 2.0, dont l'accès suit la procédure détaillée par la douane, et elle est instruite par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
5. Comment se calcule le coût réel du MACF
Selon la DGEC, le coût MACF dépend de plusieurs éléments : le prix des certificats (reflet du prix des quotas du marché européen du carbone), la masse de marchandises importées, leur intensité carbone — calculée à partir des valeurs par défaut publiées par la Commission européenne ou de valeurs réelles certifiées par un organisme accrédité —, les émissions couvertes par des allocations gratuites selon un benchmark publié par la Commission, et la déduction éventuelle d'un prix du carbone payé dans un pays tiers.
Le prix officiel des certificats. En 2026, la Commission publie un prix par trimestre, applicable aux certificats correspondant aux marchandises importées pendant ce trimestre ; à partir de 2027, le prix devient hebdomadaire. Selon la page officielle de la Commission, le prix s'établit à 75,36 € pour le 1er trimestre 2026 (publié le 7 avril 2026) à 75,28 € pour le 2e trimestre 2026 (publié le 6 juillet 2026) et à 82,32 € pour le 3e trimestre 2026 (publié le 5 octobre 2026) ; le prix du 4e trimestre est annoncé pour le 4 janvier 2027.
Les valeurs par défaut par pays d'origine
Lorsque le fournisseur ne communique pas d'émissions réelles vérifiées, l'importateur recourt aux valeurs par défaut fixées par la Commission, majorées : « les majorations doivent être de 10 % pour 2026, de 20 % pour 2027 et de 30 % pour l'année 2028 et les années suivantes » pour le ciment, la fonte, le fer et l'acier, l'aluminium et l'hydrogène, et de 1 % pour les engrais à partir de 2026.
| Ligne de l'annexe I (code et désignation de l'acte) | Chine | Inde | Turquie | Ukraine | Autres pays et territoires |
|---|---|---|---|---|---|
| 7601 — Aluminium sous forme brute | 3,000 | 1,870 | 1,700 | 0,360 | 2,203 |
| 7214 20 00 — Barres en fer ou aciers non alliés, comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage | 3,169 | 4,270 | 2,310 | 2,397 | 3,996 |
| 2814 10 00 — Ammoniac anhydre | 4,360 | 3,280 | 2,270 | 2,250 | 3,130 |
| 2523100090 — Autres clinkers, y compris le ciment gris | 1,390 | 1,440 | « – » : valeur du tableau « autres pays et territoires » | 1,370 | 1,410 |
Valeurs par défaut en tonnes de CO₂ équivalent par tonne de produit, colonne « émissions totales », avant majoration. Source : annexe I du règlement d'exécution (UE) 2025/2621 de la Commission, telle que rectifiée par le règlement d'exécution (UE) 2026/1740 du 20 juillet 2026. Consultation : 14 septembre 2026. Les codes sont ceux des lignes de l'acte ; ils ne valent pas classement tarifaire d'un produit donné. L'annexe compte 121 tableaux par pays ou territoire : lorsqu'un pays n'est pas mentionné ou qu'une valeur affiche « – », il faut retenir la valeur du tableau « autres pays et territoires ».
Le même produit n'a donc pas la même empreinte par défaut selon son pays d'origine : pour les barres en acier non allié, la valeur indienne est près de deux fois supérieure à la valeur turque.
Exemple chiffré : 100 tonnes de barres d'acier selon l'origine
Prenons une PME qui importe au 1er trimestre 2026 100 tonnes de barres relevant de la ligne 7214 20 00, sans données réelles du fournisseur. Le volume est hypothétique ; les valeurs par défaut, la majoration de 10 % applicable en 2026 et le prix de 75,36 € sont officiels.
| Origine | Valeur par défaut (tCO₂e/t) | Émissions retenues (× 1,10 × 100 t) | Coût brut des certificats (× 75,36 €) |
|---|---|---|---|
| Turquie | 2,310 | 254,10 tCO₂e | 19 148,98 € |
| Ukraine | 2,397 | 263,67 tCO₂e | 19 870,17 € |
| Chine | 3,169 | 348,59 tCO₂e | 26 269,74 € |
| Autres pays et territoires | 3,996 | 439,56 tCO₂e | 33 125,24 € |
| Inde | 4,270 | 469,70 tCO₂e | 35 396,59 € |
Montant brut, avant ajustement lié à l'allocation gratuite (benchmark publié par la Commission) et avant déduction d'un prix du carbone payé dans le pays d'origine : le coût réellement dû est inférieur. La DGEC met à disposition un outil d'estimation qui intègre ces paramètres.
Sur un tel flux, l'écart entre deux origines dépasse 16 000 € — de quoi inverser un arbitrage fondé sur le seul prix fournisseur, comme le montre notre méthode de sourcing multi-pays. Le coût carbone s'ajoute aux droits de douane classiques et à la TVA import détaillés dans notre guide complet des droits de douane 2026, et, pour certains produits sidérurgiques, aux droits antidumping.
Obtenir des données réelles : la majoration des valeurs par défaut passe à 20 % en 2027 puis 30 % à partir de 2028 pour l'acier, l'aluminium, le ciment et l'hydrogène — une incitation forte à obtenir dès maintenant des émissions réelles vérifiées auprès de ses fournisseurs.
6. Ce qui pourrait encore changer : l'extension proposée pour 2028
Le 17 décembre 2025, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement COM(2025) 989 « modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement ». Selon l'exposé des motifs, les modifications nécessitant une mise en œuvre dans le registre, « y compris l'extension du champ d'application aux produits en aval, s'appliqueront le 1er janvier 2028 ». Les produits visés sont des produits transformés contenant de l'acier ou de l'aluminium.
Cette extension reste une proposition en cours de procédure législative. Au 11 octobre 2026, le Conseil a arrêté sa position le 12 juin 2026 et le Parlement européen a adopté ses amendements en première lecture le 15 septembre 2026 ; les trilogues doivent encore aboutir à un accord, puis à une adoption formelle. Les PME qui sourcent des produits transformés en acier ou en aluminium ont intérêt à suivre ce dossier de près, car il pourrait faire basculer des flux aujourd'hui hors champ du MACF dans le dispositif.
7. Check-list pratique pour votre PME importatrice
- Vérifiez si vos produits relèvent des 6 secteurs MACF (codes de nomenclature de l'annexe I du règlement 2023/956).
- Calculez votre volume annuel cumulé de marchandises MACF : au-delà de 50 tonnes par année civile (hors hydrogène et électricité), le statut de déclarant autorisé est obligatoire — et toutes les importations de l'année deviennent concernées.
- Demandez le statut de déclarant MACF autorisé sur le registre MACF avant toute importation au-delà du seuil.
- Vérifiez la valeur par défaut de votre pays d'origine dans l'annexe I du règlement d'exécution 2025/2621 rectifié, en tenant compte de la majoration de l'année.
- Collectez dès maintenant les données d'émissions réelles auprès de vos fournisseurs pour éviter les valeurs par défaut majorées.
- Budgétez la détention de 50 % des certificats en fin de trimestre à partir de 2027, et la restitution au plus tard le 30 septembre.
- Intégrez le coût carbone dans vos comparaisons de sourcing : un fournisseur à bas coût mais fortement carboné peut devenir moins compétitif une fois le MACF inclus dans le calcul.
Chiffrez votre coût d'importation hors MACF
Entre droits de douane, TVA import et désormais coût carbone MACF, le calcul manuel devient difficile à fiabiliser commande par commande. DutyShield chiffre les autres composantes — droits de douane, antidumping, TVA import et marge brute — : vous savez ainsi quelle marge reste disponible pour absorber le coût des certificats.
Faites une simulation gratuite — 3 simulations offertes, sans carte bancaire. Ou découvrez DutyShield.
FAQ — MACF/CBAM 2026
Qu'est-ce que le MACF/CBAM et depuis quand s'applique-t-il pleinement ?
Le MACF est un dispositif européen (règlement 2023/956) qui soumet certains produits importés à un coût carbone équivalent à celui payé par les industriels européens ; la douane le qualifie de mesure de politique environnementale, et non de mesure tarifaire. Après une phase transitoire de reporting du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, le régime définitif — statut de déclarant autorisé et achat de certificats — s'applique depuis le 1er janvier 2026.
Quels secteurs sont concernés par le MACF en 2026 ?
Six secteurs : acier, aluminium, ciment, engrais azotés, hydrogène et électricité, ainsi que quelques produits transformés comme certaines vis et boulons. Selon le ministère de la transition écologique, ils représentent environ la moitié des émissions industrielles dans l'UE. Une extension à des marchandises en aval, proposée par la Commission le 17 décembre 2025, s'appliquerait à partir du 1er janvier 2028 si elle était adoptée.
Mon entreprise est-elle exemptée grâce au seuil de 50 tonnes ?
Le règlement (UE) 2025/2083, en vigueur depuis le 20 octobre 2025, exempte l'importateur dont la masse nette des marchandises MACF importées au cours d'une année civile ne dépasse pas, cumulativement, 50 tonnes. Le seuil ne s'applique ni à l'hydrogène ni à l'électricité, et son dépassement en cours d'année soumet l'importateur aux obligations pour toutes les marchandises importées pendant cette année civile.
Quand dois-je acheter mes premiers certificats MACF ?
Les certificats sont vendus à partir du 1er février 2027 sur une plateforme centrale commune. La déclaration MACF et la restitution des certificats interviennent au plus tard le 30 septembre de chaque année, et pour la première fois en 2027 pour l'année 2026 (articles 6 et 22 du règlement 2023/956 modifié). À partir de 2027, il faut aussi détenir en fin de trimestre des certificats couvrant au moins 50 % des émissions importées depuis le début de l'année.
Que se passe-t-il si je n'ai pas le statut de déclarant MACF autorisé ?
Le statut de déclarant MACF autorisé a, selon la douane, valeur de licence d'importation et est automatiquement contrôlé lors du dédouanement. Les importateurs ayant déposé leur demande au plus tard le 31 mars 2026 ont pu continuer à importer dans l'attente de la décision ; ceux auxquels l'autorisation n'est pas accordée s'exposent à des amendes.
Le MACF va-t-il s'étendre à d'autres produits après 2026 ?
La Commission européenne a présenté le 17 décembre 2025 la proposition COM(2025) 989, qui étendrait le champ du MACF aux marchandises en aval à partir du 1er janvier 2028 et introduirait des mesures anticontournement. Au 11 octobre 2026, le Conseil a arrêté sa position le 12 juin 2026 et le Parlement européen a adopté ses amendements en première lecture le 15 septembre 2026 ; les négociations entre les deux institutions (trilogues) doivent encore aboutir à un accord, puis à une adoption formelle : le texte n'est pas en vigueur.
Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une analyse adaptée à votre situation, consultez un professionnel du droit douanier.